En matière d’adultère, les détectives privés jouent un rôle important dans la recherche et la collecte de preuves pour établir ou confirmer les suspicions d’infidélité. Ces enquêtes sont généralement délicates et nécessitent une approche professionnelle et discrète pour obtenir des éléments solides et recevables devant les tribunaux.
Les détectives privés sont donc à la recherche de divers types de preuves pour étayer les allégations d’adultère, notamment les témoignages, les enregistrements, les photographies et les vidéos. Ces éléments sont essentiels pour déterminer si un conjoint a été infidèle et, le cas échéant, pour que la personne ayant ordonné l’enquête puisse prendre des mesures juridiques appropriées en se basant sur ces preuves.
Aussi, il est important que ces preuves soient collectées de manière légitime et conforme aux réglementations en vigueur pour être acceptées par les tribunaux.
En effet, les rapports de détective sont souvent utilisés pour appuyer les allégations d’adultère et doivent être détaillés, circonstanciés et précis pour être reconnus comme preuves recevables.
Les voici.
Types de preuves recherchés
Les preuves recueillies ci-dessous peuvent être utilisées pour prouver une infidélité ou pour établir une cause valable de divorce.
1 – Preuves par photos ou vidéos du conjoint en train de commettre l’adultère
Lorsqu’il s’agit de prouver l’adultère d’un conjoint, les photos ou vidéos peuvent être des preuves cruciales. Cependant, il est important de respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Il faut noter que le Code pénal interdit de fixer, enregistrer ou transmettre, sans consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Cependant, si le conjoint fautif est pris en photo ou en vidéo dans un lieu public, ces preuves peuvent être utilisées devant le juge des affaires familiales.
Il est donc important de faire appel à un détective privé expérimenté pour s’assurer que toutes les preuves sont obtenues de manière légale et qu’elles seront recevables devant les tribunaux.
Lieux de Rencontre et Rendez-Vous
Les preuves de rencontre et rendez-vous sont souvent recherchées dans le cadre d’une enquête sur l’adultère. Ces preuves peuvent inclure des photographies de l’individu en question en train de se rendre à des rendez-vous dans des endroits discrets tels que des hôtels, des restaurants ou des parcs ou tout autre endroit fréquenté par du public.
Ces preuves peuvent être utilisées pour prouver une relation extraconjugale et peuvent être présentées devant un tribunal en tant que preuves dans une affaire de divorce ou d’adultère.
2 – Preuves au moyen de témoins
Les témoignages de témoins peuvent être une preuve importante dans une enquête sur l’adultère. Les détectives privés peuvent interroger des voisins, des amis ou des collègues de l’individu en question pour obtenir des informations sur ses activités et ses mouvements.
Ces témoignages peuvent être utilisés pour corroborer d’autres preuves recueillies par le détective privé, telles que des photographies ou des enregistrements vidéo.
Les témoins peuvent également fournir des informations sur les habitudes de l’individu, ce qui peut aider à établir une preuve solide d’une relation extraconjugale.
Les témoignages peuvent être présentés devant un tribunal en tant que preuve dans une affaire de divorce ou d’adultère.
Irrecevabilité possible
Bien que les témoignages puissent être considérés comme des preuves supplémentaires dans une enquête sur l’adultère, il est important de noter que leur recevabilité devant un tribunal peut être remise en question, surtout lorsque le témoin est un proche.
Effectivement, les témoignages peuvent être facilement rejetés par la partie adverse comme étant une conspiration ou une diffamation.
Par conséquent, il est recommandé de ne pas produire de témoignages si vous disposez de preuves irréfutables telles que des photographies, des enregistrements audio ou vidéo.
Il est important de se rappeler que les témoignages ne sont pas toujours considérés comme des preuves solides et peuvent ne pas être recevables devant un tribunal.
3 – Preuves de présence sur les réseaux sociaux
Les preuves de présence sur les réseaux sociaux peuvent être utilisées pour prouver une relation extraconjugale.
Les détectives privés peuvent examiner les activités en ligne, telles que les commentaires, les likes et les messages échangés sur les réseaux sociaux, afin de mettre en évidence une relation inappropriée. Les preuves peuvent inclure des messages, des photos ou des vidéos compromettantes, ou des conversations en ligne accessibles librement en ligne et qui suggèrent une relation romantique.
Les détectives peuvent également utiliser des outils de surveillance en ligne pour suivre les activités en ligne de l’individu en question et obtenir des preuves de comportements inappropriés. Ces preuves peuvent être utilisées pour prouver une relation extraconjugale et peuvent être présentées devant un tribunal en tant que preuves dans une affaire de divorce ou d’adultère.
4 – Preuves de présence sur un ou des sites libertins
Les détectives privés peuvent enquêter sur la présence d’un individu sur des sites de rencontres ou des sites libertins pour collecter des preuves montrant une intention d’engager une relation extraconjugale.
Ces preuves peuvent inclure des captures d’écran de profils en ligne, des messages échangés avec d’autres utilisateurs.
Il est important de noter que la collecte de preuves sur des sites libertins peut être délicate et doit être effectuée de manière légale pour être recevable devant un tribunal.
Légalité des preuves
Les détectives privés sont autorisés à collecter des informations et des preuves pour établir des faits tels que l’adultère dans le cadre d’une enquête. Cependant, il est important de respecter certaines règles pour que ces preuves soient recevables devant un tribunal.
Premièrement, le détective privé doit agir dans le respect de la vie privée des personnes concernées, en veillant à ce que l’atteinte à la vie privée soit proportionnée aux conditions d’obtention des informations et à la durée de cette atteinte.
De plus, les détectives privés doivent détenir les autorisations nécessaires, comme celles délivrées par le CNAPS, pour que leurs rapports soient admissibles en tant que preuve.
Les rapports fournis par les détectives privés doivent également être détaillés, circonstanciés et précis. Ces professionnels doivent relater les faits constatés avec objectivité, sans interpréter ni dénigrer les parties concernées, sous peine de voir leur rapport écarté des débats.
Enfin, il est essentiel de respecter l’article 9 du Code civil qui stipule que les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris les rapports de détectives privés agréés.
Suivre ces règles permet d’assurer la légalité des preuves recueillies et leur recevabilité devant un juge.
Les preuves apportées par le conjoint lui-même
Les preuves recevables dans une affaire d’adultère peuvent être également recueillies par le conjoint lui-même.
Les SMS
Depuis un arrêt de 2007, la Cour de cassation considère les SMS comme une preuve loyale, à condition qu’ils n’aient pas été obtenus par violence ou fraude. Pour garantir leur authenticité, il est recommandé de faire établir un constat par un huissier de justice, qui précisera les détails du message, ou de consulter l’opérateur téléphonique en cas de contestation.
Les messages laissés sur un répondeur téléphonique
L’auteur d’un message est conscient que celui-ci peut être enregistré et retranscrit, ce qui en fait une preuve recevable. Il est néanmoins recommandé de faire appel à un huissier pour établir un constat officiel.
Les échanges d’emails
Les échanges par e-mail peuvent servir de preuves pour démontrer certains faits. Cependant, pour garantir l’authenticité de l’expéditeur, il est nécessaire de faire appel à un huissier de justice afin de vérifier les sources originales du message.
Le constat d’adultère
Un époux soupçonnant l’infidélité de son conjoint peut faire appel à un huissier pour établir un constat d’adultère. Cependant, une autorisation judiciaire peut être requise pour les faits survenus sur une propriété privée.
Précisons que ce mode de preuve aujourd’hui est très peu utilisé face
Conclusion
Dans les enquêtes de détectives privés sur l’adultère, plusieurs types de preuves sont généralement recherchés pour démontrer l’infidélité d’un conjoint. Parmi ces preuves, on trouve les rapports détaillés, circonstanciés et précis, qui sont considérés comme recevables par le juge. Ces rapports sont souvent accompagnés de preuves visuelles, telles que des photographies ou des enregistrements vidéo.
En ce qui concerne les détectives privés, Il est très important pour eux de respecter la vie privée des personnes impliquées dans l’enquête, en s’assurant que les preuves obtenues sont proportionnées et ne violent pas les droits d’autrui.
Pour terminer, il faut préciser que les enquêtes sur l’adultère peuvent également être axées sur la durée de la relation extraconjugale, qui est un critère important pour déterminer la faute.